Imaginez
que vous tombiez sur les déclarations publiques suivantes :
« Si
la loi sur le port du voile, n’est pas abolie, « nous risquons de voir un
sursaut de violence au sein des islamistes radicaux ». Si la loi n’est pas
abolie, « la violence politique resurgira » « il faut abolir la
loi très rapidement, car les musulmans ne pourront pas attendre très longtemps.
L’enseignement que risque d’en tirer une partie des jeunes générations
islamistes sera que le choix de leurs aînés de négociations démocratiques aura
été une erreur ».
Ces
déclarations tomberaient clairement sous le coup de la loi contre l’apologie du
terrorisme et la provocation au terrorisme qui est ainsi définie par les textes officiels tels qu’ils
apparaissent sur le site du ministère de l’intérieur :
L’apologie
du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes de
terrorisme qui ont été commis. L’apologie doit avoir été réalisée publiquement pour
être punie.
La provocation au terrorisme est un
encouragement à commettre des actes de terrorisme matériellement déterminés. Il s’agit
donc d’une incitation pour le futur, ce qui distingue la provocation de
l’apologie.
Je
vous demande de prendre connaissance des déclarations publiques récentes :
Jean-René
Etchegarray : s’il n’y a pas « d’actes forts » en faveur des
prisonniers basques condamnés pour activités terroristes en bande armée, « nous
risquons de voir un sursaut de violence au sein des indépendantistes qui estiment
qu’ETA n’aurait pas dû désarmer unilatéralement » (libé, 9 déc). Vincent Bru : il faut des actes très
rapidement, « car la société ne pourra pas attendre très longtemps ».
Xabi Larralde : (EHBai) Si nous n’arrivons pas à débloquer la
question des presos, l’enseignement que risque d’en tirer une partie des jeunes
générations abertzale dans le futur, sera que le pari de leurs aînés d’un
processus de paix unilatéral, dynamique, basé sur la mobilisation populaire,
aura été une erreur.
Est-ce que oui ou non il y a dans ces déclarations une apologie du
terrorisme et une provocation au terrorisme ?
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